Exception permits according to §46 Abs. 1 No. 5 and No. 2 of the StVO
Le permis d’exception conformément à l’article 70, paragraphe 1 du règlement sur l’immatriculation des véhicules à moteur (StVZO) est nécessaire lorsqu’un véhicule déroge aux exigences techniques standard. Ce permis permet de faire circuler des véhicules qui ne respectent pas les normes générales en toute sécurité sur la voie publique.
Informations importantes concernant le permis d’exception :
- Déviations techniques : Le permis est requis si votre véhicule présente des ajustements ou des modifications spécifiques qui ne répondent pas aux exigences habituelles des véhicules.
- Documents nécessaires : Pour faire une demande de ce permis, plusieurs documents sont requis, tels que les papiers du véhicule, des expertises techniques et des preuves des modifications effectuées.
- Examen par des instances spécialisées : Le permis d’exception est examiné par les autorités compétentes afin de s’assurer que le véhicule peut néanmoins être exploité en toute sécurité dans la circulation.
- Durée de validité : Ce permis a généralement une durée de validité déterminée qui doit être respectée pour éviter des conséquences juridiques.
Nous vous aidons à faire votre demande !
La demande de permis d’exception conformément à l’article 70, paragraphe 1 du StVZO peut être complexe. BF3 Kustul est votre partenaire compétent pour vous aider dans cette démarche. Notre équipe expérimentée veille à ce que tous les documents nécessaires soient soumis en temps voulu et de manière complète.
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